Conditions générales d’utilisation
10 septembre 2026, dernière mise à jour
Présentation générale
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation applicables au site et aux
ressources proposées, ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur. Toute
utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions.
Conditions d’accès et d’utilisation
Accès au site
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Exactitude des informations
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saisie ou d’omissions de la part des utilisateurs.
Droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
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intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus à des fins
autres que personnelles est interdite sans autorisation expresse.
Limitation de responsabilité
Limitation responsabilité
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Données personnelles et confidentialité
Traitement données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la
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Sites tiers et liens externes
Liens externes
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sur leur contenu ou leur politique de confidentialité et décline toute responsabilité à
cet égard.
Modification des conditions d’utilisation
Modification conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les
utilisateurs seront informés de toute modification majeure par une mention sur le site.
Loi applicable et juridiction
Droit applicable
En cas de litige, la loi française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du
siège social de la société. Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent
en vigueur.
Contact pour conditions d’utilisation
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, le formulaire de contact du
site est à la disposition des utilisateurs. Une réponse sera apportée dans les meilleurs
délais, selon les horaires et procédures établis.
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-
121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 10 septembre 2026, date d’effet
Version: v2.6